Doctorant en droit public
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution sert-il à quelque chose ?
Je travaille sur la manière dont l’atteinte à l’environnement devient une violation des droits humains, et sur les conditions auxquelles une norme constitutionnelle nous protège réellement.
Je travaille sur la manière dont l’atteinte à l’environnement devient une violation des droits humains : déchets toxiques, changement climatique, effondrement de la biodiversité.
J’ai commencé par lire les dossiers des autres. Lors d’un stage de master, j’ai collaboré à distance avec Defendiendo el Derecho a un Medio Ambiente Sano, une association qui plaide depuis des années dans l’État de Quintana Roo contre des projets touristiques et industriels. J’y ai appris deux choses. D’abord que le schéma se répète d’un pays à l’autre : on sacrifie la nature au nom de projets économiques qui frappent d’abord les populations déjà défavorisées. Ensuite que gagner affaire par affaire ne suffit pas. Quand le jugement ne suffit plus, il faut changer la norme.
C’est pourquoi j’ai rédigé la Ley Solimán, l’une des quatre propositions du paquet citoyen ONCExCUATRO déposé en 2025 devant le Congrès de l’État de Quintana Roo. Elle érige en infraction la vente de logements ou de lots dont les travaux de viabilisation ne sont pas achevés, étend la responsabilité pénale aux agents publics qui autorisent ces ventes ou n’exécutent pas les cautions, et oblige l’État à réparer les dommages nés de sa propre carence. Elle suit son cours législatif. J’y ai compris où se situe mon terrain : dans la norme, non dans la procédure.
J’ai appris le droit par les principes, non par les articles. Les exigences d’une étude d’impact varient d’un pays à l’autre, parfois d’une commune à l’autre ; les principes qui la fondent (prévention, précaution, pollueur-payeur, non-régression) sont partout les mêmes. Si la nature est universelle, le droit qui la protège peut l’être aussi. C’est ce qui rend ce travail transposable d’un système juridique à l’autre, et circuler entre la France, le Mexique et le système des Nations Unies est précisément ce que je fais.
Juriste, chercheur et défenseur de la nature et des droits humains.
Presque toutes les constitutions du monde disent quelque chose de l’environnement. Presque aucune ne le dit de la même façon, et presque aucune ne produit les mêmes effets. Ma thèse, dirigée par le professeur Mathieu Disant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pose une question simple restée sans réponse claire : inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution sert-il à quelque chose ? Et si oui, à quelles conditions une norme constitutionnelle devient-elle réellement efficace ?
Le droit comparé, aujourd’hui, compare des pommes et des poires. On dénombre les États qui « reconnaissent » un droit à un environnement sain sans examiner comment la norme est rédigée ni dans quel ordre juridique elle s’insère. Or la rédaction varie considérablement d’une constitution à l’autre et emporte des conséquences très différentes ; l’ignorer appauvrit l’analyse, quand cela ne l’invalide pas.
Mon travail consiste à analyser les énoncés constitutionnels environnementaux un à un : leur rédaction, leur application par les juges, et les améliorations tangibles qu’ils ont — ou n’ont pas — produites. J’ai construit pour cela un protocole de classification à règles explicites, afin que deux chercheurs analysant le même texte parviennent au même résultat. C’est rare en droit et cela ne devrait pas l’être : une analyse que personne ne peut reproduire n’est qu’une opinion.
Au terme du codage des 193 constitutions existera ce qui n’existe pas aujourd’hui : des familles ou modèles de protection regroupant les États aux standards comparables, et une explication des raisons pour lesquelles certaines normes constitutionnelles fonctionnent et d’autres non.
Les limites, énoncées franchement : cette recherche n’améliore rien à elle seule, cela relève du législateur, des institutions et de la volonté politique ; et elle s’arrête à la Constitution, sans embrasser l’analyse législative et réglementaire de chaque État.
Un podcast en espagnol consacré à la justice et à la nature, conçu pour quiconque souhaite les comprendre, et pas seulement pour les juristes. Vingt épisodes répartis en quatre séries : les grandes affaires du droit international de l’environnement ; écocides, catastrophes et accidents environnementaux ; droits humains et environnement ; actualité environnementale.
C’est l’espace où je peux faire ce qu’un article ne permet pas : raconter une affaire comme une histoire, dire ce que je pense, et m’adresser à des gens qui n’ouvriront jamais une revue juridique. Il est ouvert aux invités.
Écrivez-moi pour m’inviter à donner une conférence ou un séminaire, proposer une collaboration académique ou de recherche, participer au podcast, ou simplement réagir à ce que vous lisez ici. J’interviens en ligne, sans frais pour l’institution.
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